(8) La législation de l’Union sur la santé des végétaux régit l’entrée, l’établissement et la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux, qui ne sont pas présents ou pas largement répandus dans l’Union. Son objectif est de protéger la santé des cultures de l’Union ainsi que des espaces verts publics et privés et des forêts tout en protégeant la biodiversité et l’environnement de l’Union, et de garantir la qualité des végétaux et produits végétaux et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux fabriqués à partir de végétaux.
Règlement (UE) 2017/625 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
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