Article considérant 89

(89) La vérification du respect de la législation sur la chaîne agroalimentaire de l’Union au moyen de contrôles officiels est fondamentale pour veiller à ce que, dans l’ensemble de l’Union, les objectifs de cette législation soient effectivement atteints. Des perturbations du fonctionnement des systèmes de contrôle dans un État membre peuvent, dans certains cas, entraver gravement la réalisation de ces objectifs et conduire à l’apparition de risques pour la santé humaine et animale et celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, indépendamment de l’implication ou de la responsabilité d’opérateurs ou d’autres acteurs, ou encore donner lieu à des manquements graves et de grande ampleur aux règles relatives à la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire. Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, la Commission devrait pouvoir réagir, en cas de perturbations graves du système de contrôle d’un État membre, en adoptant des mesures visant à maîtriser ces risques ou à les éliminer de la chaîne agroalimentaire, en attendant que les mesures nécessaires soient prises par l’État membre concerné pour remédier aux perturbations du système de contrôle. Il convient donc de conférer des compétences d’exécution à la Commission.