Règlement (UE) 2017/625 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/625EUR-Lex →

(9) La législation de l’Union sur les produits phytopharmaceutiques régit l’autorisation, la mise sur le marché, l’utilisation et le contrôle de ces produits et des substances actives, phytoprotecteurs, synergistes, coformulants et adjuvants qu’ils peuvent contenir ou dont ils peuvent être composés. L’objectif de ces règles est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement par l’évaluation des risques que présentent les produits phytopharmaceutiques et, dans le même temps, d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur par l’harmonisation des règles concernant la mise sur le marché de ces produits, tout en améliorant la production agricole.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).