(92) Le présent règlement s’applique à des domaines qui relèvent déjà de certains actes en vigueur. Afin d’éviter les chevauchements et d’établir un cadre législatif cohérent, il convient d’abroger les actes suivants et de les remplacer par le présent règlement: règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 882/2004 et (CE) no 854/2004, directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE et décision 92/438/CEE du Conseil.
Règlement (UE) 2017/625 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
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