(93) Afin de garantir la cohérence, il convient de modifier les actes suivants: règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) no 1069/2009, règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil, règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 1107/2009 et (UE) no 1151/2012, et directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE.
Règlement (UE) 2017/625 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
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