(94) Le règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil prévoit un cadre pour le financement par l’Union d’actions et de mesures tout au long de la chaîne agroalimentaire dans les domaines régis conformément au cadre financier pluriannuel 2014-2020. Certaines de ces actions et mesures visent à améliorer la réalisation des contrôles officiels et autres activités officielles dans l’ensemble de l’Union. Il convient de modifier le règlement (UE) no 652/2014 pour tenir compte de l’abrogation du règlement (CE) no 882/2004 par le présent règlement.
Règlement (UE) 2017/625 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
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