(95) Compte tenu de la situation spécifique du secteur des végétaux, qui jusqu’ici n’a pas fait l’objet du même niveau de contrôle que les autres biens relevant du présent règlement, il est essentiel que l’introduction du nouveau système se fasse de la manière la plus harmonieuse et la plus fluide possible. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’introduire des dispositions spécifiques concernant le calendrier d’adoption des actes délégués correspondants. En outre, il est manifestement justifié de prévoir une dérogation à l’obligation d’effectuer des contrôles documentaires aux postes de contrôle frontaliers dans le secteur des végétaux en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un faible niveau de risque et d’autoriser les contrôles documentaires à une certaine distance des postes de contrôle frontaliers en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux et autres objets lorsque ces contrôles à une certaine distance peuvent fournir un niveau d’assurance équivalent.
Règlement (UE) 2017/625 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
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