Règlement d'exécution (UE) 2017/628 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/628
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/628
Versionacte d'origine du 03/04/2017 (CELEX 32017R0628)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/628EUR-Lex →

(2) Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué par la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations concernant quatre personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

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