Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/637 de la Commission du 4 avril 2017 modifiant pour la 265 fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/637
Adopté le4 avril 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32017R0637
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 30 mars 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d'identification de la mention «Mujahidin Indonesian Timur (MIT) [alias a) Mujahidin of Eastern Indonesia, b) East Indonesia Mujahideen, c) Mujahidin Indonesia Timor, d) Mujahidin Indonesia Barat (MIB), e) Mujahidin of Western Indonesia]. Adresse: Indonésie; renseignements complémentaires: opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie; dirigé par Abu Wardah, également connu sous le nom de Santoso (ne figure pas sur la liste). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.», figurant dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est remplacée par la mention suivante:
«Mujahidin Indonesian Timur (MIT) [alias a) Mujahidin of Eastern Indonesia, b) East Indonesia Mujahideen, c) Mujahidin Indonesia Timor, d) Mujahidin Indonesia Barat (MIB), e) Mujahidin of Western Indonesia]. Adresse: Indonésie; renseignements complémentaires: opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.»