Règlement d'exécution (UE) 2017/637 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/637
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/637
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0637)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/637EUR-Lex →

Les données d'identification de la mention «Mujahidin Indonesian Timur (MIT) [alias a) Mujahidin of Eastern Indonesia, b) East Indonesia Mujahideen, c) Mujahidin Indonesia Timor, d) Mujahidin Indonesia Barat (MIB), e) Mujahidin of Western Indonesia]. Adresse: Indonésie; renseignements complémentaires: opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie; dirigé par Abu Wardah, également connu sous le nom de Santoso (ne figure pas sur la liste). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.», figurant dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est remplacée par la mention suivante:

«Mujahidin Indonesian Timur (MIT) [alias a) Mujahidin of Eastern Indonesia, b) East Indonesia Mujahideen, c) Mujahidin Indonesia Timor, d) Mujahidin Indonesia Barat (MIB), e) Mujahidin of Western Indonesia]. Adresse: Indonésie; renseignements complémentaires: opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).