Règlement (UE) 2017/644 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/644
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2017/644
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0644)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2017/644EUR-Lex →

DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS

I. DÉFINITIONS

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'annexe I de la décision 2002/657/CE s'appliquent.

Outre ces définitions, les définitions ci-après s'appliquent aux fins du présent règlement.

1. 1.«Seuil d'intervention»teneur en une substance donnée, fixée dans l'annexe de la recommandation 2013/711/UE, au-delà de laquelle des enquêtes sont effectuées pour déterminer la source de ladite substance du fait de teneurs élevées.

1. 2.«Méthodes de dépistage»méthodes servant à sélectionner les échantillons dont les teneurs en PCDD, PCDF et PCB de type dioxine dépassent les teneurs maximales ou les seuils d'intervention. Elles offrent une grande capacité de traitement d'échantillons à la fois efficace et économique, et augmentent la probabilité de découvrir de nouveaux cas d'exposition élevée susceptibles de mettre la santé des consommateurs en péril. Les méthodes de dépistage sont fondées sur des méthodes de bioanalyse ou sur des méthodes CG-SM. Les résultats des échantillons dépassant la valeur seuil fixée aux fins du contrôle du respect de la teneur maximale, sont vérifiés; à cette fin, l'échantillon initial est soumis à une nouvelle analyse complète, réalisée au moyen d'une méthode de confirmation.

1. 3.«Méthodes de confirmation»méthodes qui fournissent des informations complètes ou complémentaires permettant l'identification et la quantification univoque des PCDD, PCDF et des PCB de type dioxine à la teneur maximale ou, en cas de besoin, au seuil d'intervention. Ces méthodes recourent à la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse haute résolution (CG-SMHR) ou à la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse en tandem (CG-SM/SM).

1. 4.«Méthodes de bioanalyse»méthodes fondées sur le recours aux principes biologiques tels que les bioessais cellulaires, les tests d'interaction récepteurs ou les immuno-essais. Elles ne donnent pas de résultats à l'échelle du congénère mais une simple indication de la valeur TEQ, exprimée en équivalents de bioanalyse (BEQ) compte tenu du fait qu'il est possible que tous les composés présents dans un extrait d'échantillon qui produisent une réponse lors de l'essai ne remplissent l'ensemble des conditions du principe du TEQ.

1. 5.«Taux de récupération apparent du bioessai»valeur BEQ calculée à partir de la courbe d'étalonnage de la TCDD ou du PCB 126 corrigée du blanc, puis divisée par la valeur TEQ déterminée par la méthode de confirmation. Il vise à corriger des facteurs tels que la perte de PCDD/PCDF et de composés de type dioxine pendant les phases d'extraction et de purification, la coextraction de composés qui augmentent ou atténuent la réponse (effets agonistes et antagonistes), la qualité de l'ajustement de la courbe ou les différences entre les valeurs TEF et REP. Le taux de récupération apparent du bioessai est calculé à partir d'échantillons de référence appropriés avec des profils de congénères représentatifs proches de la teneur maximale ou du seuil d'intervention. Le taux de récupération apparent du bioessai est calculé à partir d'échantillons de référence appropriés avec des profils de congénères représentatifs proches de la teneur maximale ou du seuil d'intervention.

1. 6.«double analyse»analyse séparée des analytes visés au moyen d'une deuxième partie aliquote du même échantillon homogénéisé.

1. 7.«Limite de quantification spécifique acceptée d'un congénère dans un échantillon»

teneur minimale en analyte mesurable avec une certitude statistique raisonnable, satisfaisant aux critères d'identification décrits dans des normes internationalement reconnues, telles que la norme EN 16215:2012 (Aliments des animaux — Dosage des dioxines et des PCB de type dioxine par CG-SMHR et des PCB indicateurs par CG-SMHR) et/ou les méthodes EPA 1613 et 1668 révisées.

La limite de quantification d'un congénère peut être:

a) la concentration d'un analyte dans l'extrait d'un échantillon qui produit une réponse instrumentale à deux ions suivis avec un rapport S/B (signal/bruit) de 3:1 pour le signal de données brut le moins intense;

ou, si, pour des raisons techniques, le calcul du rapport signal/bruit ne donne pas des résultats fiables,

b) le point de concentration minimal sur une courbe d'étalonnage qui donne un écart acceptable (≤ 30 %) et cohérent (mesuré au moins au début et à la fin d'une série analytique d'échantillons) par rapport au facteur de réponse relatif moyen calculé pour tous les points de la courbe d'étalonnage de chaque série d'échantillons.

1. 8.«Estimation supérieure»valeur calculée sur la base d'une contribution de chaque congénère non quantifié égale à la limite de quantification.

1. 9.«Estimation inférieure»valeur calculée sur la base d'une contribution de chaque congénère non quantifié égale à zéro.

1. 10.«Estimation intermédiaire»valeur calculée sur la base d'une contribution de chaque congénère non quantifié égale à la moitié de la limite de quantification.

1. 11.«Lot»quantité identifiable d'une denrée alimentaire, livrée en une fois, pour laquelle il est établi par l'agent responsable qu'elle présente des caractéristiques communes, telles que l'origine, la variété, le type d'emballage, l'emballeur, l'expéditeur ou le marquage. Dans le cas des poissons et des produits de la pêche, la taille des poissons doit également être comparable. Si la taille ou le poids des poissons n'est pas comparable dans un lot, celui-ci peut néanmoins être considéré comme un lot, mais une procédure de prélèvement d'échantillons spécifique doit lui être appliquée.

1. 12.«Sous-lot»partie d'un grand lot à laquelle doit s'appliquer la méthode de prélèvement d'échantillons et désignée à cet effet. Chaque sous-lot doit être physiquement séparé et identifiable.

1. 13.«Échantillon élémentaire»quantité de matière prélevée en un seul point du lot ou du sous-lot.

1. 14.«Échantillon global»agrégation de tous les échantillons élémentaires prélevés sur le lot ou le sous-lot.

1. 15.«Échantillon de laboratoire»partie ou quantité représentative de l'échantillon global destinée au laboratoire.

II. ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BEQÉquivalents de bioanalyse

CGChromatographie en phase gazeuse

SMHRSpectrométrie de masse haute résolution

SMBRSpectrométrie de masse basse résolution

SM/SMSpectrométrie de masse en tandem

PCBPolychlorobiphényles

PCB autres que ceux de type dioxinePCB 28, PCB 52, PCB 101, PCB 138, PCB 153 et PCB 180

PCDDDibenzo-p-dioxines polychlorées

PCDFDibenzofuranes polychlorés

CQContrôle qualité

REPPotentiel relatif

TEFFacteur d'équivalence toxique

TEQÉquivalents toxiques

TCDD2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine

UIncertitude de mesure élargie

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).