(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission établit des teneurs maximales applicables aux polychlorobiphényles (PCB) autres que ceux de type dioxine, aux dioxines et aux furanes, ainsi qu'à la somme des dioxines, furanes et PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires.
Règlement (UE) 2017/644 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/644
RattachementRèglement (UE) 2017/644
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0644)
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