(2) La recommandation 2013/711/UE de la Commission établit des seuils d'intervention pour encourager une démarche anticipatrice de réduction de la présence de polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD), de polychlorodibenzofuranes (PCDF) et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires. Ces niveaux d'intervention sont un instrument utilisé par les autorités compétentes et les exploitants pour déterminer s'il y a lieu d'identifier une source de contamination et de prendre les mesures nécessaires pour la réduire ou l'éliminer.
Règlement (UE) 2017/644 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/644
RattachementRèglement (UE) 2017/644
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0644)
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