Règlement (UE) 2017/644 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/644
RattachementRèglement (UE) 2017/644
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0644)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/644EUR-Lex →

(6) Étant donné que la méthode consistant à utiliser une limite de décision pour vérifier avec une certaine certitude si un résultat d'analyse dépasse la teneur maximale, telle que prévue par la décision 2002/657/CE de la Commission, n'est plus appliquée pour l'analyse des dioxines et des PCB dans les denrées alimentaires, il y a lieu de supprimer cette méthode et de ne conserver que la méthode de l'incertitude élargie en utilisant le facteur d'élargissement de 2, ce qui donne un niveau de confiance d'environ 95 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).