Règlement (UE) 2017/644 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/644
RattachementRèglement (UE) 2017/644
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0644)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2017/644EUR-Lex →

(8) Étant donné que les teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine sont dans la plupart des cas déterminées ensemble, il convient d'aligner les critères de performance à respecter pour les PCB autres que ceux de type dioxine sur les critères de performance applicables pour les dioxines et les PCB de type dioxine. Il s'agit d'une simplification, sans modifications substantielles dans la pratique, étant donné que, dans le cas des PCB autres que ceux de type dioxine, l'intensité relative des ions qualificateurs par rapport aux ions cibles est > 50 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).