Règlement (UE) 2017/644 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/644
RattachementRèglement (UE) 2017/644
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0644)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/644EUR-Lex →

(9) En outre, il convient d'apporter plusieurs autres modifications mineures aux dispositions actuelles, ce qui nécessite d'abroger le règlement (UE) no 589/2014 et de le remplacer par un nouveau règlement pour de raisons de lisibilité du texte.

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