Règlement d'exécution (UE) 2017/646 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/646
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/646
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0646)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/646EUR-Lex →

(4) Il conviendrait, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/378.

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