Règlement d'exécution (UE) 2017/646 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/646
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/646
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0646)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/646EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des Fonds «Asile, migration et intégration» et «Sécurité intérieure»,

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