Version d'origine : acte du 05/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/647
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0647)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/647EUR-Lex →
1. Pour les truies visées à l'article 1er, paragraphe 1, point a), l'aide s'élève à 0,34 EUR par kilogramme de poids en carcasse.
2. Pour les autres porcs visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), l'aide est calculée par kilogramme et correspond à la différence de prix entre les prix communiqués par la Pologne pour la zone dans laquelle l'exploitation du producteur est située pour la semaine pendant laquelle les porcs ont été livrés à un abattoir et le prix effectivement payé au producteur attesté par une facture. Le montant de l'aide par kilogramme ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:
a) 0,23 EUR par kilogramme par porc dont le poids en carcasse s'élève à 93 kilogrammes ou moins;
b) 0,34 EUR par kilogramme par porc dont le poids en carcasse est supérieur à 93 kilogrammes mais ne dépasse pas 105 kilogrammes;
c) 0,46 EUR par kilogramme par porc dont le poids en carcasse est supérieur à 105 kilogrammes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.