(1) Entre le 1er août et le 30 septembre 2016, la présence d'un certain nombre de foyers de peste porcine africaine liés au facteur humain a été confirmée et notifiée à la Commission par la Pologne. L'épidémie a été particulièrement grave car la circulation du virus a été confirmée dans plusieurs élevages de porcs domestiques dans une zone géographique relativement étendue.
Règlement d'exécution (UE) 2017/647 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/647
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0647)
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