(11) Pendant plusieurs semaines, des restrictions ont été appliquées à la circulation et au transport des porcs dans les zones concernées, ce qui a entraîné des perturbations du marché, une diminution importante des prix et des pertes de revenus pour les producteurs ainsi qu'une augmentation substantielle du poids des animaux, qui a débouché sur une situation intolérable du point de vue de leur bien-être. Par conséquent, il y a lieu que les mesures prévues par le présent règlement couvrent les animaux livrés à un abattoir entre le 1er août et le 30 novembre.
Règlement d'exécution (UE) 2017/647 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/647
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0647)
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