Règlement d'exécution (UE) 2017/647 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/647
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0647)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2017/647EUR-Lex →

(15) Afin de garantir la mise en œuvre immédiate de ces mesures par la Pologne, le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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