Règlement d'exécution (UE) 2017/647 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/647
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0647)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2017/647EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

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