(2) La Pologne a immédiatement pris les mesures zoosanitaires nécessaires conformément à la directive 2002/60/CE du Conseil, qui définit les mesures minimales à prendre dans l'Union pour lutter contre la peste porcine africaine. En particulier, la Pologne a pris des mesures de lutte, de contrôle et de prévention conformément à la décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission, modifiée par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2016/1236, (UE) 2016/1372, (UE) 2016/1405 et (EU) 2016/1900, et a établi des zones de protection et de surveillance conformément aux décisions d'exécution de la Commission (UE) 2016/1367 et (UE) 2016/1406.
Règlement d'exécution (UE) 2017/647 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/647
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0647)
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