(3) Par ailleurs, afin de prévenir la propagation de la peste porcine africaine et d'éviter toute nouvelle perturbation des échanges en Pologne et à l'étranger, la Pologne a arrêté certaines mesures préventives supplémentaires dans les zones concernées. En particulier, la circulation et le transport des porcs ont été soumis à des mesures de surveillance plus strictes et la commercialisation des porcs a fait l'objet de restrictions au sein du marché intérieur qui vont au-delà de celles établies dans la décision d'exécution 2014/709/UE.
Règlement d'exécution (UE) 2017/647 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/647
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0647)
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