Règlement d'exécution (UE) 2017/647 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/647
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0647)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/647EUR-Lex →

(4) En appliquant ces mesures, la Pologne est parvenue à empêcher la maladie de se propager davantage. Les mesures sanitaires de l'Union et les mesures sanitaires nationales ont été appliquées jusqu'au 18 novembre 2016 dans toutes les exploitations concernées.

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