(6) Pour les porcs élevés dans les zones concernées, il convient que les aides soient octroyées uniquement pour les animaux abattus. Il y a lieu que le montant de l'aide à verser pour les animaux abattus soit exprimé sous forme d'un montant par kilogramme pour un nombre limité d'animaux. Il convient que le montant de l'aide soit fixé en tenant compte des prix collectés par la Pologne, ainsi que des informations figurant sur les factures pour ce qui concerne les prix réellement payés aux producteurs dans les régions soumises aux mesures zoosanitaires.
Règlement d'exécution (UE) 2017/647 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/647
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0647)
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