Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02017R0653-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/03/2017).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
IntituléSection «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés générique
RattachementCHAPITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS RELATIF AUX PRIIP OFFRANT UN ÉVENTAIL D’OPTIONS D’INVESTISSEMENT
Règlement délégué (UE) 2017/653
CHAPITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS RELATIF AUX PRIIP OFFRANT UN ÉVENTAIL D’OPTIONS D’INVESTISSEMENT
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02017R0653-20230101)
Référencearticle 12 du règlement délégué (UE) 2017/653EUR-Lex →
1. Dans la section intitulée «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?», par dérogation aux dispositions de l'article 3, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes:
a) l'éventail des classes de risque de toutes les options d'investissement sous-jacentes offertes par le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance, sur la base d'un indicateur synthétique de risque exprimé selon une échelle numérique de 1 à 7, comme indiqué à l'annexe III;
b) une déclaration indiquant que le risque et le rendement de l'investissement varient en fonction de l'option d'investissement sous-jacente;
c) une brève description de la façon dont les performances du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance dans son ensemble dépendent des options d'investissement sous-jacentes;
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.