Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02017R0653-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/03/2017).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
IntituléRévision
RattachementCHAPITRE III — RÉEXAMEN ET RÉVISION DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS
Règlement délégué (UE) 2017/653
CHAPITRE III — RÉEXAMEN ET RÉVISION DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02017R0653-20230101)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) 2017/653EUR-Lex →
1. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance révisent sans retard le document d'informations clés lorsqu'il ressort d'un réexamen effectué en vertu de l'article 15 que des modifications doivent lui être apportées.
2. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance veillent à ce que toutes les sections du document d'informations clés concernées par de telles modifications soient mises à jour.
3. L'initiateur de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance publie le document d'informations clés révisé sur son site internet.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.