Règlement délégué (UE) 2017/653 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02017R0653-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/03/2017).

TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
IntituléModèle
Rattachement
CHAPITRE I — CONTENU ET PRÉSENTATION DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS
  1. Règlement délégué (UE) 2017/653
  2. CHAPITRE I — CONTENU ET PRÉSENTATION DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02017R0653-20230101)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2017/653EUR-Lex →

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance présentent le document d'informations clés au moyen du modèle figurant à l'annexe I. Ce modèle est complété conformément aux exigences énoncées dans le présent règlement délégué et dans le règlement (UE) no 1286/2014.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0653-20230101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).