PRÉSENTATION DE L'ISR (INDICATEUR SYNTHÉTIQUE DE RISQUE)
Format de présentation
1. Les initiateurs de PRIIP respectent le format ci-dessous pour la présentation de l’ISR dans le document d’informations clés. Le chiffre à retenir est mis en évidence comme indiqué, selon l’ISR obtenu pour le PRIIP.
Indications relatives à la présentation de l'ISR
2. Le texte explicatif inséré après l'ISR décrit brièvement le but de cet indicateur et les risques sous-jacents.
3. La durée de la période de détention recommandée est indiquée juste en dessous de l’ISR. En outre, l’ISR est directement suivi d’un avertissement comme indiqué dans le modèle ci-dessus, dans les cas suivants:
a) si le risque du PRIIP est considéré comme nettement accru en cas de période de détention différente;
b) si le PRIIP est considéré comme présentant un risque de liquidité matériellement pertinent, que ce soit contractuellement ou non;
c) si le PRIIP est considéré comme illiquide, que ce soit contractuellement ou non.
4. Selon le cas, pour chaque PRIIP, le texte explicatif comprend:
a) un avertissement en caractères gras lorsque:
i) le PRIIP est considéré comme comportant le risque de change visé à l'article 3, paragraphe 2, point c), du présent règlement (élément C);
ii) le PRIIP comporte une éventuelle obligation d'ajout à l'investissement initial (élément D);
b) le cas échéant, une explication des risques matériellement pertinents liés au PRIIP qui n'ont pas pu être correctement appréhendés dans l'ISR (élément E);
c) une clarification:
i) le cas échéant, du fait que le PRIIP inclut une protection (partielle) du capital contre le risque de marché, avec indication du pourcentage de capital investi bénéficiant de cette protection (élément F);
ii) des conditions particulières régissant les limites applicables, lorsque la protection (partielle) du capital contre le risque de marché est limitée (élément G);
iii) le cas échéant, du fait que le PRIIP ne comporte pas de protection du capital contre le risque de marché (élément H);
iv) le cas échéant, du fait que le PRIIP ne comporte pas de garantie du capital contre le risque de crédit (élément I);
v) des conditions particulières régissant les limites applicables, lorsque la protection contre le risque de crédit est limitée (élément J);
5. Pour les PRIIP qui proposent plusieurs options d'investissement, les initiateurs respectent le format indiqué au point 1 de la présente annexe pour la présentation de l'ISR, en indiquant toutes les classes de risque proposées, de la plus faible à la plus élevée.
6. Pour les dérivés qui sont des contrats à terme standardisés (futures) ou des options d'achat et des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 28 du règlement (UE) no 600/2014, il convient d'inclure les éléments A, B et, le cas échéant, H.
6 bis. Pour les PRIIP de catégorie 1 tels que définis au point 4 b) de l’annexe II, il convient d’adapter la terminologie employée pour les textes explicatifs accompagnant l’ISR afin de refléter, le cas échéant, les caractéristiques spécifiques du PRIIP, telles que l’absence d’un montant initial d’investissement.
Textes explicatifs
7. Aux fins de la présentation de l'ISR, et notamment du point 4 de la présente annexe, il convient d'utiliser les textes explicatifs suivants, selon le cas:
[Élément A] L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer.
[Élément B] Nous avons classé ce produit dans la classe de risque [1/2/3/4/5/6/7] sur 7, qui est [1 = «la classe de risque la plus basse»/2 = «une classe de risque basse»/3 = «une classe de risque entre basse et moyenne»/4 = «une classe de risque moyenne»/5 = «une classe de risque entre moyenne et élevée»/6 = «une classe de risque élevée»/7 = «la classe de risque la plus élevée»].
[Ajouter une brève explication, en langage simple et en maximum 300 caractères, du classement du produit]
[Exemple d'explication possible: Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau [1 = «très faible»/2 = «faible»/3 = «entre faible et moyen»/4 = «moyen»/5 = «entre moyen et élevé»/6 = «élevé»/7 = «très élevé»] et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, [1, 2 = «il est très peu probable»/3 = «il est peu probable»/4 = «il est possible»/5 = «il est probable»/6 = «il est très probable» que [notre] [la] capacité [de x] à vous payer] en soit affectée.
[[S'il y a lieu:] Élément C, en gras] Attention au risque de change. Les sommes qui vous seront versées le seront dans une autre monnaie; votre gain final dépendra donc du taux de change entre les deux monnaies. Ce risque n'est pas pris en compte dans l'indicateur ci-dessus.
[[S'il y a lieu:] Élément D] Dans certains cas, vous pourrez avoir à verser des sommes supplémentaires pour couvrir des pertes. (en gras) Vos pertes totales pourraient être très supérieures au montant investi.
[S'il y a lieu:] [Élément E] [Expliquer en maximum 200 caractères les autres risques matériellement pertinents pour le PRIIP mais non repris dans l'indicateur synthétique de risque]
[S'il y a lieu:] [Élément F] [Vous avez droit à la restitution d'au moins [insérer le %] de votre capital. Quant à d'éventuels remboursements au-delà de ce pourcentage et à d'éventuels rendements supplémentaires, ils dépendent des performances futures des marchés et restent aléatoires.]
[S'il y a lieu:] [Élément G] [Toutefois, cette protection contre les aléas de marché ne s'appliquera pas en cas [..]
— [si des conditions régissent la sortie anticipée] de sortie avant [... années/mois/jours].]
— [si d'autres versements doivent être effectués] de retard dans vos versements.
— [si d'autres limitations s'appliquent: les expliquer en langage simple et en maximum […] caractères.]
[S'il y a lieu:] [Élément H] [Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.]
[S'il y a lieu:] [Élément I] [Si (nous) (ne sommes) pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement.]
[S'il y a lieu:] [Élément J] [Toutefois, vous bénéficiez peut-être d'un système de protection des consommateurs (voir la section «Que se passe-t-il si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer les versements?»). L'indicateur présenté ci-dessus ne tient pas compte de cette protection.]