Règlement délégué (UE) 2017/653 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/653
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0653)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2017/653EUR-Lex →

(14) Les investisseurs de détail peuvent connaître des changements dans leur situation personnelle qui leur imposeraient de se retirer de manière imprévue d'investissements à plus long terme. Des désinvestissements dus à des évolutions du marché peuvent également s'avérer nécessaires. Compte tenu de la difficulté pour les investisseurs de détail d'anticiper le niveau de liquidité dont ils pourraient avoir besoin dans leur portefeuille global d'investissements, les informations sur les périodes de détention recommandées et les périodes de détention minimales requises et sur la possibilité d'une sortie anticipée partielle ou totale sont particulièrement importantes et devraient être incluses dans le document d'informations clés. Pour ces mêmes raisons, il conviendrait d'indiquer clairement la possibilité de procéder à de tels désinvestissements anticipés et leurs conséquences. Il faudrait préciser en particulier si ces conséquences sont dues à des frais explicites, à des pénalités ou à des restrictions des droits de désinvestissement, ou au fait que la valeur du PRIIP faisant l'objet du désinvestissement dépendra fortement du moment auquel ce désinvestissement aura lieu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).