(15) Étant donné que les investisseurs de détail sont également susceptibles d'utiliser le document d'informations clés comme un résumé des principales caractéristiques du PRIIP, celui-ci devrait comporter des informations claires sur les modalités de dépôt de toute plainte relative au produit ou au comportement de l'initiateur du PRIIP, ou encore à toute personne qui le vend ou fournit des conseils à son sujet.
Règlement délégué (UE) 2017/653 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/653
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0653)
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