Règlement délégué (UE) 2017/653 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/653
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0653)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2017/653EUR-Lex →

(16) Certains investisseurs de détail peuvent souhaiter obtenir des informations complémentaires sur certains aspects du produit. Le document d'informations clés devrait donc comporter un renvoi clair et précis vers l'endroit où de plus amples informations peuvent être obtenues, lorsque de telles informations doivent être incluses dans le document d'informations clés conformément au règlement (UE) no 1286/2014. Lorsque l'initiateur d'un PRIIP est tenu de divulguer un certain nombre d'autres informations conformément au droit national ou de l'Union, l'investisseur de détail devrait être informé de cette obligation ainsi que des moyens d'obtenir ces autres documents, même lorsque ceux-ci ne sont fournis que sur demande. Pour que le document d'informations clés soit aussi concis que possible, des liens vers ces autres documents peuvent être fournis au moyen d'un site web, pour autant que leur existence soit clairement indiquée et qu'ils soient accessibles via ce site web.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).