Règlement délégué (UE) 2017/653 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/653
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0653)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2017/653EUR-Lex →

(19) Les initiateurs de PRIIP doivent préparer des documents d'informations clés qui sont exacts, loyaux, clairs et non trompeurs. Un investisseur de détail devrait pouvoir se fonder sur les informations figurant dans le document lorsqu'il prend une décision d'investissement, même dans les mois et les années qui suivent la préparation initiale du document d'informations clés, pour les PRIIP qui restent à la disposition des investisseurs de détail. Des normes devraient donc être définies afin de garantir un réexamen et une révision appropriées et en temps utile des documents d'informations clés, de sorte que ces documents demeurent exacts, loyaux et clairs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).