(19) Les initiateurs de PRIIP doivent préparer des documents d'informations clés qui sont exacts, loyaux, clairs et non trompeurs. Un investisseur de détail devrait pouvoir se fonder sur les informations figurant dans le document lorsqu'il prend une décision d'investissement, même dans les mois et les années qui suivent la préparation initiale du document d'informations clés, pour les PRIIP qui restent à la disposition des investisseurs de détail. Des normes devraient donc être définies afin de garantir un réexamen et une révision appropriées et en temps utile des documents d'informations clés, de sorte que ces documents demeurent exacts, loyaux et clairs.
Règlement délégué (UE) 2017/653 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/653
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0653)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.