(21) Lorsqu'un réexamen ad hoc ou périodique du document d'informations clés permet de relever des modifications des informations à inclure dans le document, ou conclut que les informations figurant dans le document d'informations clés ne sont plus exactes, loyales, claires et non trompeuses, l'initiateur du PRIIP devrait être tenu de réviser le document d'informations clés de manière à prendre en considération les informations modifiées.
Règlement délégué (UE) 2017/653 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/653
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0653)
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