Règlement délégué (UE) 2017/653 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/653
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0653)
RéférenceConsidérant 24 du règlement délégué (UE) 2017/653EUR-Lex →

(24) Le document d'informations clés devrait être mis à la disposition des investisseurs de détail suffisamment longtemps avant qu'ils ne prennent leur décision d'investissement, de sorte qu'ils soient en mesure de comprendre et de prendre en considération les informations pertinentes relatives au PRIIP au moment de prendre une telle décision. Étant donné que la décision d'investissement est prise avant le début de toute période de réflexion obligatoire, le document d'informations clés devrait être fourni préalablement à une telle période.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).