Règlement délégué (UE) 2017/653 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/653
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0653)
RéférenceConsidérant 25 du règlement délégué (UE) 2017/653EUR-Lex →

(25) S'il est clair que, dans tous les cas, les investisseurs de détail devraient recevoir le document d'informations clés en temps utile avant d'être liés par un contrat ou une offre concernant le PRIIP, ce qui pourrait être considéré comme un délai suffisant pour permettre à un investisseur de détail de comprendre et de prendre en considération les informations peut varier, étant donné que des investisseurs de détail différents ont des besoins, des expériences et des connaissances différents. La personne qui fournit des conseils au sujet d'un PRIIP ou qui le vend devrait donc tenir compte de ces facteurs pour chaque investisseur de détail au moment de déterminer le délai dont il aura besoin pour examiner le contenu du document d'informations clés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).