Règlement délégué (UE) 2017/653 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/653
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0653)
RéférenceConsidérant 26 du règlement délégué (UE) 2017/653EUR-Lex →

(26) Afin de prendre une décision d'investissement en connaissance de cause, un investisseur de détail peut avoir besoin d'un délai supplémentaire pour examiner le document d'informations clés d'un PRIIP complexe ou d'un PRIIP qui lui est inconnu. En conséquence, ces facteurs devraient être pris en compte au moment de déterminer ce qu'il faut entendre par le fait de fournir le document d'informations clés en temps utile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).