Règlement délégué (UE) 2017/653 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/653
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/653
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0653)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/653EUR-Lex →

(3) L'identité et les coordonnées mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1286/2014 devraient inclure le numéro international d'identification des valeurs mobilières ou l'identifiant unique de produit du PRIIP, lorsque cet identifiant est disponible, de sorte que l'investisseur de détail puisse plus facilement trouver des informations complémentaires sur le produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).