Article considérant 6

(6) Lors de l'appréciation des risques de crédit, les initiateurs de PRIIP devraient tenir compte de certains facteurs susceptibles d'atténuer ce type de risque pour un investisseur de détail. À cet égard, lorsqu'il convient d'évaluer si les actifs d'un PRIIP ou les garanties appropriées, ou les actifs auxquels sont adossées les obligations de paiement d'un PRIIP, sont équivalents à tout moment, et jusqu'à l'échéance, aux obligations de paiement du PRIIP vis-à-vis de ses investisseurs, une telle appréciation devrait tenir compte du fait que les actifs détenus par une compagnie d'assurance correspondent à tout moment au montant réel que l'entreprise d'assurance devrait payer pour céder ses obligations associées au PRIIP à une autre entreprise d'assurance.