Article 2

1. Le présent règlement s’applique à la surveillance des émissions de gaz polluants des catégories suivantes de moteurs en service de phase V installés sur des engins mobiles non routiers quel que soit le moment où la réception UE par type pour ces moteurs a été délivrée:

a) NRE et NRG (toutes les sous-catégories);

b) NRS-vi-1b, NRS-vr-1b, NRS-v-2a, NRS-v-2b et NRS-v-3;

c) IWP et IWA (toutes les sous-catégories);

d) RLL et RLR (toutes les sous-catégories);

e) ATS;

f) SMB;

g) NRSh (toutes les sous-catégories);

h) NRS-vi-1a et NRS-vr-1a.

2. Le présent règlement s'applique au constructeur des moteurs.

Le présent règlement ne s'applique pas au fabricant d'équipements d'origine.

3. Le présent règlement ne s'applique pas lorsque le constructeur démontre à l'autorité compétente en matière de réception qu'il n'a pas été en mesure d'obtenir l'accès à un moteur installé sur un engin mobile non routier aux fins de la surveillance en service.