Règlement délégué (UE) 2017/655 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/655
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/655
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017R0655)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2017/655EUR-Lex →

(2) Pour que la surveillance prévue à l'article 19 puisse avoir lieu, il est nécessaire d'adopter des modalités détaillées concernant la sélection des moteurs, les procédures d'essai et les rapports sur les résultats.

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