Règlement délégué (UE) 2017/655 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/655
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/655
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017R0655)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2017/655EUR-Lex →

(5) Dans le but de mieux harmoniser les procédures de surveillance en service applicables aux engins mobiles non routiers avec d'autres actes législatifs de l'UE et avec les normes internationales, il convient que ces procédures soient alignées sur l'essai de conformité en service pour véhicules utilitaires lourds (EURO VI) et sur les exigences du règlement no 96 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe,

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