Aux fins de l'article 18, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) 2016/1628, les constructeurs utilisent les paramètres prévus à l'annexe IX du présent règlement lors de la définition des types de moteurs et des familles de moteurs, ainsi que de leurs modes de fonctionnement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R0656-20180807, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
IntituléParamètres pour la définition des types de moteurs et des familles de moteurs, ainsi que de leurs modes de fonctionnement
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
VersionConsolidée au 07/08/2018 (CELEX 02017R0656-20180807)
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