Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R0656-20180807, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
IntituléModèles de déclaration de conformité
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
VersionConsolidée au 07/08/2018 (CELEX 02017R0656-20180807)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/656EUR-Lex →

Les constructeurs utilisent les modèles figurant à l'annexe II du présent règlement lorsqu'ils délivrent des déclarations de conformité conformément à l'article 31 du règlement (UE) 2016/1628.

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