Modalités techniques destinées à prévenir les manipulations
1. Pour les types de moteurs et les familles de moteurs qui utilisent une UCE faisant partie du système de contrôle des émissions, le constructeur doit fournir à l'autorité compétente en matière de réception une description des mesures prises pour empêcher toute manipulation et modification de l'UCE, y compris la fonction de mise à jour, en utilisant un programme ou une procédure d'étalonnage approuvé par le constructeur.
2. Pour les types de moteurs et les familles de moteurs qui utilisent des dispositifs mécaniques faisant partie du système de contrôle des émissions, le constructeur doit fournir à l'autorité compétente en matière de réception une description des mesures prises pour empêcher toute manipulation et modification des paramètres réglables du système de contrôle des émissions, et notamment les composants inviolables, tels que couvercles du limiteur du carburateur, vis scellées ou vis spéciales non réglables par l'utilisateur.
2. 1.
Le constructeur doit démontrer au service technique que les paramètres réglables du système de contrôle des émissions ne peuvent pas être manipulés aisément en exerçant une force raisonnable:
— soit à l'aide des outils fournis avec le moteur;
— soit à l'aide d'outils ordinaires tels qu'un tournevis, des pinces (même coupantes) ou des clés.
Les outils ordinaires n'incluent pas la plupart des outils de coupe ou de meulage, les perceuses et les cutters rotatifs, ni les outils produisant une chaleur excessive ou une flamme.
3. Aux fins de la présente annexe, les moteurs appartenant à des familles de moteurs différentes peuvent être regroupés en familles en fonction du type et de la conception des mesures antimanipulations utilisées. Afin de classer des moteurs appartenant à des familles de moteurs différentes dans la même famille pour ce qui est des mesures antimanipulations, le constructeur doit fournir à l'autorité compétente en matière de réception une confirmation du fait que les mesures utilisées pour empêcher toute manipulation sont similaires. Dans ce cas, les dispositions des points 1 et 2 peuvent être appliquées à un moteur représentatif et les documents correspondants peuvent être utilisés pour la réception par type de tous les moteurs appartenant à la même famille de moteurs pour ce qui est des mesures antimanipulations.
4. Les constructeurs font figurer dans le manuel d'utilisation un avertissement indiquant que toute manipulation du moteur entraîne l'annulation de la réception UE par type du moteur concerné.