Modèles de certificat de réception UE par type
CERTIFICAT DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
CERTIFICAT DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN TYPE DE MOTEUR OU D'UNE FAMILLE DE MOTEURS DESTINÉS AUX ENGINS MOBILES NON ROUTIERS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2016/1628
Identification de l'autorité compétente en matière de réception
Communication concernant:
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— la réception UE par type (1)
— l'extension de la réception UE par type (1)
— le refus de la réception UE par type (1)
— le retrait de la réception UE par type (1)
| | d'un type de moteurs/d'une famille de moteurs (1)
en ce qui concerne les émissions de gaz polluants et de particules polluantes conformément au règlement (UE) 2016/1628, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (1) …/… (1) (2) (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil) (1)
Numéro de réception UE par type (3): …
Motif de l'extension/du refus/du retrait (1): …
SECTION I
1. 1. Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du constructeur]: …
1. 2. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):…
1. 3. Nom et adresse du constructeur:…
1. 4. Nom et adresse du représentant agréé du constructeur (s'il y a lieu):…
1. 5. Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication:…
1. 6. Désignation du type de moteurs/désignation de la famille de moteurs/FT (1):…
1. 7. Catégorie et sous-catégorie du type de moteurs/de la famille de moteurs (1) (4):…
1. 8. Catégorie de période de durabilité des caractéristiques d'émission: sans objet/cat 1/cat 2/cat 3 (1)
1. 9. Phase d'émissions: V/moteur à usage spécial
1. 10. Moteur destiné aux fraises à neige (5): oui/non (1)
SECTION II
1. Service technique responsable de la réalisation du ou des essais: …
2. Date(s) du/des rapport(s) d'essai: …
3. Numéro(s) du/des rapport(s) d'essai: …
SECTION III
Le soussigné certifie, par la présente, l'exactitude de la description, faite par le constructeur dans la fiche de renseignements en annexe, du type de moteurs/de la famille de moteurs (1) décrit(e) ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, choisis par l'autorité compétente en matière de réception, ont été présentés en tant que prototypes, ainsi que l'applicabilité au type de moteurs/à la famille de moteurs (1) des résultats d'essai en annexe.
1. Le type de moteurs/la famille de moteurs (1) satisfait/ne satisfait pas (1) aux exigences définies dans le règlement (UE) 2016/1628.
2. La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1).
3. La réception est accordée conformément à l'article 35 du règlement (UE) 2016/1628 et sa validité expire, dès lors, le jj/mm/aaaa (3).
4. Restrictions de validité (3) (6): …
5. Dérogations appliquées (3) (6): …
Lieu: …
Date: …
Nom et signature [ou représentation visuelle d'une «signature électronique avancée» conformément au règlement (UE) no 910/2014, y compris les données de vérification]:
Pièces jointes:
Dossier de réception
Rapport(s) d'essai
Le cas échéant, nom et spécimen de signature de la ou des personnes habilitées à signer les déclarations de conformité, ainsi qu'indication de leur fonction dans la société
Le cas échéant, spécimen rempli de déclaration de conformité
N.B.:
Si le présent modèle est utilisé pour la réception UE par type d'un moteur dans le cadre d'une dérogation pour de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts, conformément à l'article 35, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1628, l'intitulé du certificat est le suivant: «CERTIFICAT DE RÉCEPTION UE PAR TYPE PROVISOIRE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA/DU … (7)».