Système de numérotation des certificats de réception UE par type
1. Les certificats de réception UE par type sont numérotés selon la méthode définie dans la présente annexe.
2. Le numéro de réception UE par type se compose de cinq parties, comme expliqué ci-après. Dans tous les cas, les parties sont séparées par un astérisque («*»).
2. 1.
La partie 1 désigne l'État membre qui délivre la réception UE par type; elle comporte la lettre minuscule «e», suivie du numéro distinctif de l'État membre, applicable à tous les numéros de réception UE par type:
| 1 | Allemagne | 19 | Roumanie
| 2 | France | 20 | Pologne
| 3 | Italie | 21 | Portugal
| 4 | Pays-Bas | 23 | Grèce
| 5 | Suède | 24 | Irlande
| 6 | Belgique | 25 | Croatie
| 7 | Hongrie | 26 | Slovénie
| 8 | République tchèque | 27 | Slovaquie
| 9 | Espagne | 29 | Estonie
| 11 | Royaume-Uni | 32 | Lettonie
| 12 | Autriche | 34 | Bulgarie
| 13 | Luxembourg | 36 | Lituanie
| 17 | Finlande | 49 | Chypre
| 18 | Danemark | 50 | Malte
2. 2.
La partie 2 contient le numéro du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, sous la forme «2016/1628».
2. 3.
La partie 3 comprend trois éléments distincts:
2. 3.1. le numéro du dernier règlement modificatif applicable à la réception UE par type. S'il n'y a pas de règlement modificatif, le numéro du règlement visé au point 2.2 est répété;
2. 3.2. le code d'identification de la catégorie de moteurs qui est applicable, figurant dans la colonne 4 du tableau 1 de l'appendice 1;
2. 3.3. une barre oblique («/»), suivie du code du type de carburant applicable figurant dans la colonne 3 du tableau 2 de l'appendice 1;
2. 3.3.1. dans le cas des moteurs à double carburant, le suffixe «double carburant» applicable figurant dans la colonne 2 du tableau 3 est ajouté pour indiquer le carburant gazeux.
2. 4.
La partie 4 contient le numéro de réception UE par type, à savoir un numéro d'ordre composé de quatre chiffres avec, le cas échéant, des zéros initiaux et commençant à «0001».
2. 5.
La partie 5 contient le numéro de l'extension de la réception UE par type, à savoir un numéro d'ordre composé de deux chiffres avec, le cas échéant, un zéro initial et commençant à «00».
2. 6.
La partie 2.5 ne s'applique pas en ce qui concerne le marquage réglementaire du moteur.
3. Structure des numéros de réception UE par type, avec des numéros d'ordre fictifs à titre d'illustration
3. 1.
Exemple de numéro de réception UE par type d'un moteur NRSh-v-1b fonctionnant à l'essence, délivrée par les Pays-Bas et étendue à trois reprises:
e4*2016/1628*2017/RRRSHB3/P*0078*03
e4Pays-Bas (partie 1)
2016/1628règlement (UE) 2016/1628 (partie 2)
2017/RRRSHB3/Ple règlement (UE) 2017/RRR est le dernier règlement modificatif; les caractères «SHB3/P» indiquent qu'il s'agit d'un moteur de catégorie et sous-catégorie NRSh-v-1b, catégorie EDP 3, alimenté à l'essence, conformément aux codes figurant respectivement dans les tableaux 1 et 2 de l'appendice 1 (partie 3)
0078numéro d'ordre de la réception UE par type (partie 4)
03numéro d'extension (partie 5)
Lorsqu'il est utilisé pour le marquage réglementaire, ce numéro se présente comme suit:
e4*2016/1628*2017/RRRSHB3/P*0078
3. 2.
Exemple de numéro de réception UE par type d'un moteur à double carburant de type 1 A de catégorie NRE-c-3, fonctionnant avec un carburant gazeux de type LN2 [composition spécifique gaz naturel liquéfié/biométhane liquéfié pour laquelle le facteur de recalage ne diffère pas de plus de 3 % de celui du gaz G20 défini à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2017/654, et dont la teneur en éthane ne dépasse pas 1,5 %], qui n'a pas encore fait l'objet d'une extension, délivrée par la France:
e2*2016/1628*2016/1628EC3/1A7*0003*00
e2France (partie 1)
2016/1628règlement (UE) 2016/1628 (partie 2)
2016/1628EC3/1A7répétition du numéro du règlement (UE) 2016/1628 pour indiquer qu'il n'a pas été modifié. Les caractères «EC3» indiquent qu'il s'agit d'un moteur NRE-c-3. Le code «1A» précise qu'il s'agit d'un moteur à double carburant de type 1A. Le suffixe 7 désigne le carburant gazeux de type LN2 [composition spécifique de gaz naturel liquéfié/biométhane liquéfié pour laquelle le facteur de recalage ne diffère pas de plus de 3 % de celui du gaz G20 défini à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2017/654, et dont la teneur en éthane ne dépasse pas 1,5 %], conformément aux codes figurant respectivement dans les tableaux 1 à 3 de l'appendice 1 (partie 3)
0003numéro d'ordre de la réception UE par type (partie 4)
00numéro d'extension (partie 5)
Lorsqu'il est utilisé pour le marquage réglementaire, ce numéro se présente comme suit:
e2*2016/1628*2016/1628 EC3/1A7*0003
3. 3.
Exemple de numéro de réception UE par type d'un moteur RLL-v-1 conformément aux valeurs limites d'émission applicables aux moteurs à usage spécial au gazole, délivrée par l'Autriche et étendue à deux reprises:
e12*2016/1628*2017/RRRLV1S/D*0331*02
e12Autriche (partie 1)
2016/1628règlement (UE) 2016/1628 (partie 2)
2017/RRRLV1S/Dle règlement (UE) 2017/RRR est le dernier règlement modificatif; les caractères «LV1S/D» indiquent qu'il s'agit d'un moteur de locomotive répondant aux valeurs limites d'émission applicables aux moteurs à usage spécial, alimenté au gazole et réceptionné comme tel, conformément aux codes figurant respectivement dans les tableaux 1 et 2 de l'appendice 1 (partie 3)
0331numéro d'ordre de la réception UE par type (partie 4)
02numéro d'extension (partie 5)
Lorsqu'il est utilisé pour le marquage réglementaire, ce numéro se présente comme suit:
e12*2016/1628*2017/RRRLV1S/D*0331