Format de la liste des moteurs visée à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1628
1. 1.
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du constructeur]: ……
1. 2.
Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
1. 3.
Nom et adresse du constructeur: …
1. 4.
Nom et adresse du représentant agréé du constructeur (s'il y a lieu): …
1. 5.
Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
1. 7.
Numéro de la liste (0): …
1. 7.1
Soumission de la liste (1): annuelle/phase V/fixée par l'autorité compétente en matière de réception (2)
1. 7.2
Date de début de la période sur laquelle porte la liste (jj/mm/aaaa): …
1. 7.3
Date de fin de la période sur laquelle porte la liste (jj/mm/aaaa): …
| Désignation de la famille de moteurs/désignation du type de moteurs(3) | Catégorie et sous-catégorie(4) | Nombre de moteurs produits pendant la période sur laquelle porte la liste | Numéro d'identification du moteur(5) | Mois et année de fin de la production (mm/aaaa)(6)
| Premier moteur | Dernier moteur
| Famille de moteurs 1 | | | | |
| Type 1 | | | | |
| Type … | | | | |
| Type i | | | | |
| Famille de moteurs: … | | | | |
| Type 1 | | | | |
| Type … | | | | |
| Type j | | | | |
| Famille de moteurs n | | | | |
| Type 1 | | | | |
| Type … | | | | |
| Type k | | | | |
Notes explicatives de l'annexe VII:
(Les appels de notes, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la liste des moteurs produits conformément aux réceptions UE par type octroyées)
(0) Utiliser le code suivant: yyyy/nn, yyyy étant l'année d'établissement de la liste et nn le numéro progressif des listes présentées au cours de l'année en question.
(1) Indiquer l'une des mentions suivantes:
annuellepour les listes soumises dans un délai de 45 jours suivant la fin de chaque année civile;
phase Vpour les listes soumises immédiatement après chacune des dates de mise sur le marché des moteurs visées à l'annexe III du règlement (UE) 2016/1628;
fixée par l'autorité compétente en matière de réceptionpour les listes soumises à toute autre date que l'autorité compétente en matière de réception pourrait fixer.
(2) Biffer les options non utilisées ou n'indiquer que la ou les options retenues.
(3) Indiquer la désignation du type de moteurs/de la famille de moteurs conformément aux points 1.6 et 3.1.1 de la fiche de renseignements figurant à l'appendice 3 de l'annexe I.
(4) Indiquer l'option appropriée pour la catégorie et la sous-catégorie conformément au point 1.7 de la fiche de renseignements figurant dans la partie A de l'appendice 3 de l'annexe I.
(5) Applicable uniquement lorsque la correspondance entre le numéro d'identification du moteur et le type de moteurs et, le cas échéant, la famille de moteurs et les numéros de réception UE par type n'est pas fournie par le système de codification des moteurs (désignation du type de moteurs/de la famille de moteurs).
(6) Applicable uniquement lorsque le constructeur cesse de produire un type de moteurs ou une famille de moteurs réceptionnés; dans ce cas, indiquer le mois et l'année de production du dernier moteur.